Livraisons & Retours
Livraisons & Retours de l’Or d’Investissement en France
Sécurité, traçabilité et conformité légale
Chez Gold & Silver France Paris, nous mettons tout en œuvre pour vous offrir une expérience d’achat sécurisée, transparente et conforme à la réglementation française.
Définition de l’or d’investissement
En France, l’or d’investissement bénéficie d’un statut juridique spécifique :
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Les lingots d’or doivent présenter une pureté minimale de 995/1000 et un poids supérieur à 1 gramme.
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Les pièces d’or, quant à elles, doivent afficher une pureté d’au moins 900/1000. Elles doivent également avoir été frappées après 1800, avoir eu cours légal, et leur prix ne doit pas dépasser 80 % de la valeur de l’or contenu.
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À noter : Les lingots et pièces en argent (sauf exceptions pour certaines pièces à cours légal) restent soumis à la TVA.
Livraison : Sécurité et exonération fiscale
Nous garantissons que chaque livraison respecte les exigences les plus strictes :
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L’or d’investissement (lingots et pièces éligibles) est exonéré de TVA à l’achat et à la livraison.
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Pour assurer une traçabilité optimale, nous appliquons :
– Les procédures KYC (Know Your Customer).
– La déclaration systématique des transactions suspectes. -
Vos produits sont livrés en toute sécurité grâce à des emballages neutres et des transporteurs spécialisés.
Retour et droit de rétractation
L’or d’investissement (lingots et pièces éligibles) n’est pas soumis au droit de rétractation de 14 jours, contrairement à la plupart des achats en ligne. Cependant, deux exceptions s’appliquent :
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En cas de défaut du produit ou d’erreur de livraison.
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Les bijoux, montres et produits transformés (comme les lingots frappés ou les pièces de collection) peuvent faire l’objet de conditions de retour spécifiques.
Nos engagements en tant que professionnel
En tant qu’expert agréé, nous nous engageons à :
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Vous remettre un certificat d’authenticité pour chaque produit.
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Respecter les normes LBMA pour les lingots et les critères légaux pour les pièces.
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Assurer une logistique sécurisée : emballages discrets, transporteurs agréés et traçabilité complète.
Pourquoi choisir Gold & Silver France Paris ?
L’or d’investissement est un actif financier réglementé. Chez Gold & Silver France Paris, nous vous garantissons :
Sécurité : Livraisons et transactions protégées.
Transparence : Respect strict de la réglementation.
Confidentialité : Emballages neutres et logistique discrète.
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